Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes locations ou prestations effectuées par Nous et l'écharpe, représentée Madame Mailloux Audrey, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIREN 900 932 161 dont le siège est situé au 236 rue de Suzon, 33400 Talence, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elle sont accessibles sur le site internet https://nousetlecharpe.fr/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations de services proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet https://nousetlecharpe.fr/.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en Gironde. Pour toute demande en France ou hors de la France, il convient d'adresser un message à audrey@nousetlecharpe.fr.

Ces achats concernent l'ensemble des prestations proposés sur le site : https://nousetlecharpe.fr/

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalable à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et de ventes et de toutes informations listées à l'article L . 221-5 du code de la consommation.

L'acheteur a possibilité de réserver les prestations en ligne, à partir de la page contact ou du calendrier mensuel mis en ligne.

Il sera possible de louer du matériel de portage à l'issue d'un atelier. Il sera alors rempli un contrat de location et un chèque de caution sera demandé. Celui-ci sera restitué ou détruit à la fin de la location sous réserve que le matériel n'est subi aucune détérioration. En cas de détérioration, le propriétaire nous et l'écharpe se réserve le droit d'encaisser le caution.

Nous et l'écharpe se décharge de tout responsabilité en cas d'incident durant le temps de location ou hors du cadre des ateliers de portage.

L'annulation d'une prestation doit s'effectuer au plus tôt. Aucun frais d'annulation ne sera retenu. Il sera possible le cas échéant de prévoir une autre réservation.

Des chèques cadeaux sont mis à disposition sur le site internet. Il sont valables pour an. Ils ne sont pas remboursables si celui-ci n'a pas pu être utilisé durant sa durée de validité. Ils ne sont valables que sur les prestations offertes.

Pour toute question relative aux réservations ou location, l'acheteur peut appeler le 06 82 83 66 11.

Lors de la location, un contrat de location sera établi entre le propriétaire du matériel Nous et l'écharpe représenté par Mailloux Audrey et le preneur. Il y sera défini le temps de la location, le montant et les conditions générales de la location. Un exemplaire sera remis à chacune des parties et sera signés.

La restitution ou la location du matériel pourra s'effectuer au cabinet situé à Bordeaux Caudéran ou au domicile du preneur.

La confirmation des réservations des prestations se fera par mail audrey@nousetlecharpe.fr ou par téléphone 06 82 83 66 11. Les prestations sont à régler en totalité lorsqu'elles auront eu lieu

Les registres informatisés, dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenues entre les parties. L'archivage des factures et des contrats de locations est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les prestations régis par les conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur.

Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quand à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais kilométriques complémentaires, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être crées ou modifiées, en hausse ou en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le prix est payable en totalité et en un seul fois lors de la prestation selon les modalités suivantes :

Chèque, espèces ou virement.

Il sera possible d'effecteur un acompte afin de réserver des disponibilités. Mais celui-ci ne pourra être remboursé en cas d'annulation.

Il s'agit d'une commande avec mode de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listé sur le site du vendeur.

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la réalisation de la prestation, selon les modalités suivantes : par chèque, virement ou espèces.

Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectifs des sommes dues par le vendeur.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces derniers, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le bloçage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Le contenu su site internet (documents techniques, photos....). reste la propriété su vendeur, seul titulaire des droits intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdit et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé soit par courrier électronique à audrey@nousetlecharpe.fr soit par courrier au 236 rue de Suzon 33400 Talence, en indiquant vos noms, prénoms, email, adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres garderont toute force et leur portée.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelque conque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne sauraient être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Les présentes conditions de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litiges les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute réclamation l'acheteur peut nous contacter par courrier électronique audrey@nousetlecharpe.fr ou par courrier 236 rue de Suzon 33400 Talence pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mi en place en dispositif de médiation de consommation. L'entité de médiation retenue est :

La société Médiation professionelle

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

" Nous et l'écharpe, représentée par Audrey Mailloux se soucie de la vie privée des utilisateurs du site www.nousetlecharpe.fr et s'engage à protéger et à utiliser vos informations conformément à la loi applicable.

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Vous trouverez ci-dessous les principales méthodes que Nous et l'écharpe utilise pour recueillir des informations :

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• Les informations que vous fournissez volontairement à Nous et l'écharpe lorsque vous répondez aux questions d'informations suite à la réservation d'un atelier
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